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QUE FAUT-IL SAVOIR SUR LA MISE AUX NORMES ÉLECTRIQUES ?

La mise aux normes électriques de votre logement n’est pas à prendre à la légère et doit être effectuée par un électricien professionnel. En effet, s’il existe une réglementation, c’est que les enjeux de sécurité sont importants. Nous vous donnons ici quelques conseils pour une installation électrique conforme aux normes en vigueur.

Comment savoir si votre installation électrique est bien aux normes ?

Plus de 7 millions de logements ne sont pas aux normes électriques en France, dont 2 millions représentant un potentiel danger. Résultat, ce sont 30% des incidents domestiques qui sont liés à une installation électrique vétuste. Pour éviter ce genre de problème, voici tout ce que vous devez savoir sur la mise aux normes électriques.

QUELLES SONT LES NORMES ÉLECTRIQUES FRANÇAISES ?

Les principales normes électriques en France

On distingue plusieurs normes NF (Normes Françaises) relatives aux installations électriques en France. Voici les trois principales :

La norme NF C 15-100, qui concerne à la fois les logements des particuliers et les locaux des professionnels.
La norme NF C 14-100, une réglementation imposée pour le raccordement au réseau électrique. C’est Enedis, le gestionnaire national du réseau d’électricité, qui doit obligatoirement effectuer cette démarche.
La norme NF C 16-600, qui s’inscrit ici dans le cadre d’une vente ou d’une location d’un bien. Elle est utilisée pour le diagnostic électrique.

Zoom sur la norme NF C 15-100

En tant que particulier ou professionnel, la NF C 15-100 doit impérativement être respectée pour une mise aux normes électriques. Cette dernière est en effet indispensable pour assurer la sécurité des installations électriques, mais aussi et surtout des personnes se trouvant à proximité. Elle est obligatoire pour les logements neufs ou en cours de rénovation, et fortement recommandée pour n’importe quelle installation électrique de manière générale. Sachez également que la norme NF C 15-100 est sujet à de nombreuses évolutions afin de s’adapter aux nouvelles technologies utilisées. Vous devez donc remettre aux normes votre logement régulièrement en fonction des nouvelles dispositions légales.

QUELS ÉLÉMENTS DE VOTRE INSTALLATION ÉLECTRIQUE DOIVENT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE VÉRIFIÉS PAR UN PROFESSIONNEL ?

La norme NF C 15-100 concerne l’intégralité de votre installation électrique. Parmi les règles majeures en France, on distingue notamment la présence d’un disjoncteur général et d’une prise terre, la protection contre la foudre sur les zones à risques, la protection des câbles électriques ou encore l’intégration d’un nombre minimum de prises de courant par pièce. Bien que certains éléments puissent être repérés facilement, la réglementation est très complexe dans sa globalité. Pour savoir si votre installation est aux normes électriques, il est donc impératif de faire appel à un électricien professionnel qui vérifiera chacun de vos équipements, dont notamment le tableau électrique et son alimentation générale. De cette manière, vous obtiendrez un diagnostic détaillé de votre installation avec les éventuels travaux à réaliser.

L'ATTESTATION DE CONFORMITÉ

Pour pouvoir effectuer le raccordement électrique d’un logement neuf, il est obligatoire d’obtenir au préalable une attestation de conformité certifiant que l’installation est bien aux normes. Cette dernière est délivrée par le Consuel (Comité pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité) à la demande du propriétaire ou de l’installateur. Vous pouvez donc solliciter l’aide d’un artisan électricien professionnel pour l’obtenir. Selon le type d’installation électrique, l’attestation à fournir ne sera pas la même. Un code couleur est ainsi attribué à chaque profil, à savoir jaune, vert, bleu et violet. On retiendra ici :

L’attestation Consuel Jaune pour les installations de consommation à usage domestique. Si votre demande concerne votre logement ou une dépendance, c’est donc cette dernière qui vous sera utile.
L’attestation Consuel Vert, pour les installations de consommation à usage non domestique. Dans le cas d’un local professionnel ou d’un commerce, c’est cette attestation de conformité qu’il faudra demander.

LA MISE EN CONFORMITÉ N'EST PAS UNE MISE EN SÉCURITÉ

Il est important de bien distinguer la mise en conformité et la mise en sécurité d’une installation électrique. Bien que les deux termes se ressemblent, il s’agit là de deux choses différentes. Dans un premier temps, la mise en conformité doit obligatoirement être effectuée pour un logement neuf afin d’assurer le respect des normes électriques. Cela passe par l’attestation Consuel présentée un peu plus haut, nécessaire pour raccorder l’installation au réseau d’électricité. La mise en sécurité quant à elle, permet de remettre aux normes une installation électrique vétuste ou ancienne afin d’éviter les incidents. Contrairement à une mise en conformité qui n’est effectuée qu’une fois, la mise en sécurité doit être effectuée au moins tous les 10 ans.

Quelles sont les risques d’une installation électrique qui n’est pas aux normes ?

Comme cité précédemment, 30% des incidents domestiques en France sont causés par une installation électrique qui n’est pas aux normes. Il peut notamment s’agir :

– D’un incendie, résultant souvent d’un tableau électrique pas assez protégé entraînant une surchauffe des conducteurs électriques. Sur les 200 000 incendies répertoriés sur le sol français, 50 000 sont d’origine électrique.
– D’une électrisation lorsqu’une personne se retrouve en contact direct ou indirect avec un équipement sous tension. Cela peut causer un évanouissement, une paralysie et même une électrocution de la victime dans le pire des cas. Chaque année, c’est 300 victimes d’électrisation dont 40 entraînant la mort.

Par ailleurs, d’autres risques moins graves sont aussi à prendre en compte comme les courts-circuits ou les pannes de courant. Enfin, il faut aussi savoir qu’une installation défectueuse causant un sinistre peut avoir des conséquences sur les indemnités de votre assurance habitation.

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE POUR LA MISE AUX NORMES ÉLECTRIQUES ?

En France, la seule obligation du propriétaire concernant les normes électriques est la mise en conformité des logements et bâtiments neufs. Ensuite, des mises aux normes électriques doivent également être effectuées régulièrement pour assurer la sécurité des habitants. Dans le cas d’un bail de location, le propriétaire doit fournir un logement décent au locataire. Ce qui signifie entre autres que l’installation électrique doit être conforme aux normes en vigueur et ne pas entraîner de risques portant atteinte à la sécurité de l’habitant. En cas d’incident causé par une installation électrique qui n’est pas aux normes, ce sera bien évidemment le propriétaire qui sera responsable.

INTERVENTION D'UN ÉLECTRICIEN PROFESSIONNEL À BORDEAUX

Dans le cadre d’une mise aux normes électriques, l’intervention d’un électricien professionnel qualifié est indispensable. En effet, que ce soit pour une habitation personnelle, des locaux commerciaux ou tout autre type de structure, la sécurité est primordiale. Solliciter un artisan électricien s’avère donc nécessaire pour éviter les mauvaises surprises. Vous vivez à Bordeaux ? Brucelec, professionnel de l’électricité, vous propose ses services à Fondaugère, Saint-Seurin, Chartrons, Jardin Public, Mériadeck, Croix Blanche, Tondu, Caudéran et Parc Bordelais. Contactez notre équipe de professionnels, nous vous répondrons rapidement pour un diagnostic complet de votre installation électrique.

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